J.O. 7 du 9 janvier 2003
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège
NOR : ECOD0361007V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes no L 351 du 28 décembre 2002 du règlement (CE) no 2363/2002 de la Commission du 27 décembre 2002.
Ce règlement reconduit pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les contingents tarifaires communautaires ouverts à l'importation dans la Communauté en exemption de droit pour certains produits agricoles transformés selon les conditions mentionnées en annexe.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans le protocole définissant la notion de « produits originaires » dans l'accord entre la Communauté et la Norvège (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
La gestion de ces contingents est assurée par la Commission des Communautés européennes selon la procédure habituelle du fur et à mesure, le SETICE étant chargé de son suivi.
Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2003.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/2003 page 533 à 533